CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ëprojects , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : e-projects.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.   Propriété intellectuelle La structure générale du site e-projects.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ëprojects, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’ëprojects et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.   Liens hypertextes Le site e-projects.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site e-projects.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site e-projects.fr.   Responsabilité de l’éditeur Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.   Accès au site L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.   Modification des conditions d’utilisation L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.   Règles d’usage d’Internet L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet   Droit applicable Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.   CONDITIONS GENERALES DE VENTE  
  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre le vendeur et le client du site e-projects.fr. ëmisphères n’est pas le vendeur des produits achetés par le biais du service; Seul le vendeur, dont le nom est indiqué sur la description de chaque produit, est la partie contractuelle de l’acheteur pour l’achat de ces produits. Les produits ne peuvent être retournés ou échangés par ëmisphères. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur e-projects.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.  
  1. Prix
Les prix affichés sur le site e-projects.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix d’achat du produit est déterminé par le vendeur. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit à l’exception des frais d’expédition qui seront indiqués lors de la confirmation du panier.Si les droits de douane, les taxes locales ou les droits à l’importation sont payables, ces droits sont la responsabilité de l’acheteur et sous sa pleine responsabilité, tant en termes de retours que de paiements aux autorités /organismes compétents. Il est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes Ëprojects se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site e-projects.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, ëprojects se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de ëprojects jusqu’au complet encaissement du prix.  
  1. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse e-projects.fr. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par ëprojects constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ëprojects et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Ëprojects confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par ëprojects. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. Ëprojects avertira le client concerné par e-mail. Ëprojects se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, ëprojects contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . Fax   En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ëprojects ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.  
  1. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. Ëprojects dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. Ëprojects se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.  
  1. Disponibilité des produits
Nos oeuvres sont proposées après vérification de la disponibilité  auprès de l’artiste. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ëprojects ne saurait en être tenu responsable.  
  1. Méthode et frais de livraison
  6.1 Expédition du vendeur à la maison de l’acheteur L’acheteur a la possibilité de se faire livrer l’œuvre chez lui en l’indiquant lors de sa commande. L’œuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, le vendeur, à condition qu’il ait confirmé la disponibilité de l’œuvre et que ëmisphères lui ait notifié la réception du paiement, est responsable de l’emballage de l’œuvre et la met à la disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’acheteur lors de la confirmation de son panier. En fonction de l’adresse de livraison de l’acheteur, des règles d’imposition et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si l’acheteur expédie des articles d’un de nos partenaires à l’extérieur de son territoire, il peut avoir à payer des droits d’importation à la réception des produits. Ni nous ni les partenaires n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas prévoir leur montant. L’acheteur sera responsable du paiement de tous les droits et taxes d’importation qui ne sont pas inclus. L’acheteur est libre de contacter son bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer sa commande. Le vendeur s’engage à mettre à la disposition du transporteur les œuvres commandées dans les délais indiqués sur le formulaire de l’œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé ou de la date de réception du transfert si l’acheteur a choisi ce mode de paiement. Le vendeur s’engage fermement à mettre le produit à la disposition du transporteur dans le délai spécifié. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et doivent être livrés au plus tard 7 jours ouvrables après la confirmation que le produit a été mis à la disposition du transporteur par le vendeur, la période variant selon le transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il donne à ëprojects à cet effet sont et resteront correctes et qu’il pourra recevoir le produit qu’il a acheté sur le site. Le vendeur s’engage à fournir ëmisphères, qui transmettra ensuite à l’acheteur, le nom du transporteur traitant du transport du produit à l’acheteur ainsi que le numéro du colis. Cela permet à l’acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site web du transporteur, à condition que le transporteur offre un service de suivi des colis. Dans ce cas, les produits sont transportés au risque du vendeur.   6.2 Retrait par l’Acheteur du point de vente du Vendeur L’acheteur peut également récupérer les œuvres commandées sur le site directement au point de vente du vendeur. L’acheteur indique, pour chaque œuvre, le mode de livraison (Livraison à domicile ou Pick-up par l’acheteur) qu’il choisit lors de la confirmation de sa commande sur le site. En cas de retrait du point de vente du vendeur, l’acheteur n’est pas tenu de payer les frais d’expédition. Une fois que l’acheteur a passé sa commande, à condition que l’œuvre soit disponible et que ëmisphères ait confirmé la bonne réception du paiement si l’acheteur a choisi ce mode de paiement, le vendeur remet l’œuvre commandée à l’acheteur dans un délai spécifié dans les ventes Ad et indiqué dans les détails de l’œuvre d’art. Le vendeur doit spécifier dans son compte lorsque l’œuvre est à la disposition de l’acheteur au point de vente. L’acheteur recevra alors un courrier électronique de ëmisphères. L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’e-mail susmentionné pour recueillir les œuvres à l’adresse indiquée par le vendeur. Le vendeur, à condition que ëmisphères ait confirmé la réception du paiement intégral, remettra l’œuvre, la facture et le certificat d’authenticité à l’acheteur après vérification de l’identité de celui-ci. Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.   6.3- Réception par le client   Informations nécessaires pour la livraison La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : ëprojects, le transporteur, et le client. Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, … Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.  Réception du colis Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis. En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez ëprojects /vendeur et de réexpédition de la commande sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ëprojects. Tarifs de livraison Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d’articles commandés. Retrait par le client à l’espace de vente de ëprojects : 0,00 € TTC Au moment de la commande, c’est le client qui sélectionne les frais d’envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande). Dans tous les autres cas les frais d’envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande. Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, ëprojects se réserve le droit de décaler la livraison, voire d’annuler purement la commande. Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.  
  1. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ëprojects. L’acheteur sera facturé le prix du produit acheté plus les frais de livraison une fois que le vendeur a confirmé la disponibilité de ce produit. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur ne sera pas facturé et le paiement sera annulé. Dans le cas où la disponibilité est confirmée par le vendeur, l’acheteur sera facturé après un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle il a confirmé sa commande. Le paiement peut s’effectuer par : Virement bancaire : En effet, le paiement des achats effectués par le biais du service peut également être effectué par virement bancaire dans le compte de ëmisphères. Le transfert doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande. Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB Un système de paiement sécurisé est utilisé par le site e-projects.fr, choisissant ainsi des outils puissants et stricts pour sécuriser les modes de paiement. Ëprojects a adopté comme méthode de paiement le système PayBox, leader en matière de paiements en ligne, utilisant la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, actuellement les systèmes de sécurité les plus efficaces et établissant une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ëprojects n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au mode de paiement que le client utilise lors de la caisse. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client seront demandées pour chaque nouvelle commande. Seul PayBox a les informations confidentielles qui restent inaccessibles à des tiers. Bien que ëprojects utilise un logiciel de sécurité chiffré, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Ëmisphères ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, les dommages résultant d’un échec ou d’un retard dans la transmission de communications électroniques, l’interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission de virus.  
  1. Retour Produits
  Conformément aux dispositions légales applicables, dans le cadre d’un achat auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’Espace économique européen (pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’acheteur, s’il est citoyen Ladite Zone , lui-même dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit (s) qu’il a ordonné d’exercer, en relation avec le dit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs ni à payer une pénalité. Pour tout achat effectué auprès d’un vendeur qui n’est pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’acheteur n’est pas un ressortissant de cette zone lui-même, ce droit de retrait n’est pas applicable. L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ëmisphères, en envoyant un courrier électronique à l’adresse emedia.ep@gmail.com. Ëmisphères en avisera le vendeur par courrier électronique. Le vendeur est alors personnellement responsable de la résolution du litige avec l’acheteur. Dans le cas où le droit de rétractation est exercé dans le délai précité, seul le prix du produit acheté et les frais d’expédition seront remboursés par ëmisphères , alors que les frais de retour resteront la responsabilité de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de l’envoi. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si la livraison de l’œuvre à l’acheteur a été organisée par ëmisphères, les frais d’expédition seront facturés au vendeur. Si la livraison a été organisée par le vendeur, les frais d’expédition ne seront plus facturés au vendeur. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris. Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : emedia.ep@gmail.com  
  1. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ëprojects ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Ëprojects ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site e-projects.fr. Ëprojects dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site e-projects.fr. Ëprojects ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Ëprojects ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site e-projects.fr. En tout état de cause, la responsabilité de ëprojects sera limitée au montant de la commande.  
  1. Droit applicable et litiges
11.1 Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le client et ëprojects privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « . Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). 11.2 Litiges Le vendeur s’engage à fournir un service de qualité aux acheteurs. À cet égard, tout acheteur a la possibilité de faire rapport, par courrier électronique à ëmisphères à l’adresse emedia.ep@gmail.com, dans les 21 jours de la réception de tout Artwok, toute réclamation concernant les œuvres commandées, selon les critères suivants : – Produit non reçu : le Produit n’a pas été reçu par l’Acheteur – Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé – Produit endommagé : le produit reçu est endommagé ou endommagé. Dans le cas d’une réclamation d’un acheteur concernant une œuvre, une fois que le vendeur est informé de ladite réclamation par e-mail à ëmisphères, le vendeur sera personnellement responsable de la résolution du différend avec l’acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur fera tous les efforts nécessaires pour résoudre le différend avec l’acheteur à l’amiable. Selon le cas, le litige déclaré résultera soit du retour de l’œuvre, soit du remboursement de l’acheteur par le vendeur, soit uniquement du remboursement, total ou partiel, de l’acheteur. En cas de retour de l’œuvre par l’acheteur, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix de l’œuvre, le coût d’expédition et le coût de retour. Le vendeur organisera la déclaration, le cas échéant.  
  1. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. En complément de l’Article 6 des Conditions de l’Acheteur et de l’Article 8 des Conditions du Vendeur, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que toutes les données collectées par le service lors de la passation des commandes sont traitées par ëmisphères pour le traitement des commandes. Les informations de l’Acheteur et les données relatives à la livraison sont transmises par ëmisphères aux Vendeurs dans le seul but de leur permettre d’expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Les vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent aux fins de l’exécution et du suivi des commandes. En cas de difficultés concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent contacter directement ëmisphères, dans les conditions fixées dans les Conditions de l’Acheteur ou dans les Conditions du Vendeur. Conformément à la loi française 78-17 relative aux données, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi du 08/06/04 et au 21/06/04 pour la loi de confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de supprimer les informations concernant votre personne. Vous pouvez utiliser le formulaire « Contactez – nous ». Une fois correctement notifié par vous, nous prendrons des mesures pour cesser d’utiliser vos informations de cette façon. Ëmisphères utilise des cookies sur ce site et sur la boutique en ligne pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.  
  1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
 
  • Les œuvres sont présentées sur le site avec une description permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • L’acheteur sélectionne les oeuvres qu’il souhaite acheter.
  • Il confirme son choix de produit (s) et reconnaît et accepte les termes ci-dessus en cochant une case lors du processus de caisse. Il choisit sa méthode de paiement : carte de crédit ou virement bancaire au compte de ëmisphères S’il choisit de payer par carte de crédit, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit de payer par virement bancaire, il traite la transaction dès que possible afin que le paiement soit réellement reçu dans le compte bancaire de ëmisphères dans les 5 jours ouvrables.
  • L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation indiquant que la commande a été acceptée. Toutefois, le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur sera soumis à la condition que le Produit soit disponible et que le transfert ait été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  • Le vendeur est informé par ëmisphères chaque fois qu’une œuvre qu’il a affichée a fait l’objet d’une commande.
  • Le Vendeur accepte de confirmer et / ou de refuser la disponibilité des Produits commandés par l’Acheteur dans les 5 jours suivant la réception des informations visées au paragraphe 5). Dans le cas où le même produit a été commandé par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, il sera vendu au premier Acheteur qui a soumis sa commande. L’ordre sera invalidé pour les autres acheteurs.
  • Une fois que la disponibilité des Produits est confirmée ou refusée par le Vendeur, un e-mail est envoyé par ëmisphères à l’Acheteur pour l’informer.
  • En cas de confirmation de la disponibilité du ou des Produits par le Vendeur, la condition subséquente liée au contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; Le Vendeur accepte de livrer les Produits ou de les rendre disponibles au point de vente dans le délai spécifié une fois que ëmisphères confirme la réception du paiement. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit (s) dans le délai visé au point 6) ou de non-réception par ëmisphères dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande, le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est et les deux parties sont libérées de leurs obligations. En particulier,l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas facturé. Toutefois, seul le contrat de vente de produits non disponibles relève de cette résolution.
  • En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de réception par ëmisphères si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, les Produits sont expédiés par le Vendeur ou repris par le Selon les modalités prévues à l’article 4.
  1. Contact
Ëmisphères 51 rue du Ranelagh, 75016 Paris emedia.ep@gmail.com Tel : +33 (0)9.81.87.48.32    

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre le vendeur et le client du site e-projects.fr. ëmisphères n’est pas le vendeur des produits achetés par le biais du service; Seul le vendeur, dont le nom est indiqué sur la description de chaque produit, est la partie contractuelle de l’acheteur pour l’achat de ces produits. Les produits ne peuvent être retournés ou échangés par ëmisphères. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur e-projects.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.  
  1. Prix
Les prix affichés sur le site e-projects.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix d’achat du produit est déterminé par le vendeur. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit à l’exception des frais d’expédition qui seront indiqués lors de la confirmation du panier.Si les droits de douane, les taxes locales ou les droits à l’importation sont payables, ces droits sont la responsabilité de l’acheteur et sous sa pleine responsabilité, tant en termes de retours que de paiements aux autorités /organismes compétents. Il est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes Ëprojects se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site e-projects.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, ëprojects se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de ëprojects jusqu’au complet encaissement du prix.  
  1. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse e-projects.fr. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par ëprojects constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ëprojects et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Ëprojects confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par ëprojects. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. Ëprojects avertira le client concerné par e-mail. Ëprojects se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, ëprojects contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . Fax   En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ëprojects ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.  
  1. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. Ëprojects dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. Ëprojects se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.  
  1. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ëprojects ne saurait en être tenu responsable.  
  1. Méthode et frais de livraison
  6.1 Expédition du vendeur à la maison de l’acheteur L’acheteur a la possibilité de se faire livrer l’œuvre chez lui en l’indiquant lors de sa commande. L’œuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, le vendeur, à condition qu’il ait confirmé la disponibilité de l’œuvre et que ëmisphères lui ait notifié la réception du paiement, est responsable de l’emballage de l’œuvre et la met à la disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’acheteur lors de la confirmation de son panier. En fonction de l’adresse de livraison de l’acheteur, des règles d’imposition et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si l’acheteur expédie des articles d’un de nos partenaires à l’extérieur de son territoire, il peut avoir à payer des droits d’importation à la réception des produits. Ni nous ni les partenaires n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas prévoir leur montant. L’acheteur sera responsable du paiement de tous les droits et taxes d’importation qui ne sont pas inclus. L’acheteur est libre de contacter son bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer sa commande. Le vendeur s’engage à mettre à la disposition du transporteur les œuvres commandées dans les délais indiqués sur le formulaire de l’œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé ou de la date de réception du transfert si l’acheteur a choisi ce mode de paiement. Le vendeur s’engage fermement à mettre le produit à la disposition du transporteur dans le délai spécifié. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et doivent être livrés au plus tard 7 jours ouvrables après la confirmation que le produit a été mis à la disposition du transporteur par le vendeur, la période variant selon le transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il donne à ëprojects à cet effet sont et resteront correctes et qu’il pourra recevoir le produit qu’il a acheté sur le site. Le vendeur s’engage à fournir ëmisphères, qui transmettra ensuite à l’acheteur, le nom du transporteur traitant du transport du produit à l’acheteur ainsi que le numéro du colis. Cela permet à l’acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site web du transporteur, à condition que le transporteur offre un service de suivi des colis. Dans ce cas, les produits sont transportés au risque du vendeur.   6.2 Retrait par l’Acheteur du point de vente du Vendeur L’acheteur peut également récupérer les œuvres commandées sur le site directement au point de vente du vendeur. L’acheteur indique, pour chaque œuvre, le mode de livraison (Livraison à domicile ou Pick-up par l’acheteur) qu’il choisit lors de la confirmation de sa commande sur le site. En cas de retrait du point de vente du vendeur, l’acheteur n’est pas tenu de payer les frais d’expédition. Une fois que l’acheteur a passé sa commande, à condition que l’œuvre soit disponible et que ëmisphères ait confirmé la bonne réception du paiement si l’acheteur a choisi ce mode de paiement, le vendeur remet l’œuvre commandée à l’acheteur dans un délai spécifié dans les ventes Ad et indiqué dans les détails de l’œuvre d’art. Le vendeur doit spécifier dans son compte lorsque l’œuvre est à la disposition de l’acheteur au point de vente. L’acheteur recevra alors un courrier électronique de ëmisphères. L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’e-mail susmentionné pour recueillir les œuvres à l’adresse indiquée par le vendeur. Le vendeur, à condition que ëmisphères ait confirmé la réception du paiement intégral, remettra l’œuvre, la facture et le certificat d’authenticité à l’acheteur après vérification de l’identité de celui-ci. Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.   6.3- Réception par le client   Informations nécessaires pour la livraison La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : ëprojects, le transporteur, et le client. Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, … Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.  Réception du colis Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis. En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez ëprojects /vendeur et de réexpédition de la commande sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ëprojects. Tarifs de livraison Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d’articles commandés. Retrait par le client à l’espace de vente de ëprojects : 0,00 € TTC Au moment de la commande, c’est le client qui sélectionne les frais d’envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande). Dans tous les autres cas les frais d’envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande. Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, ëprojects se réserve le droit de décaler la livraison, voire d’annuler purement la commande. Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.  
  1. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ëprojects. L’acheteur sera facturé le prix du produit acheté plus les frais de livraison une fois que le vendeur a confirmé la disponibilité de ce produit. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur ne sera pas facturé et le paiement sera annulé. Dans le cas où la disponibilité est confirmée par le vendeur, l’acheteur sera facturé après un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle il a confirmé sa commande. Le paiement peut s’effectuer par : Virement bancaire : En effet, le paiement des achats effectués par le biais du service peut également être effectué par virement bancaire dans le compte de ëmisphères. Le transfert doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande. Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB Un système de paiement sécurisé est utilisé par le site e-projects.fr, choisissant ainsi des outils puissants et stricts pour sécuriser les modes de paiement. Ëprojects a adopté comme méthode de paiement le système PayBox, leader en matière de paiements en ligne, utilisant la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, actuellement les systèmes de sécurité les plus efficaces et établissant une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ëprojects n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au mode de paiement que le client utilise lors de la caisse. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client seront demandées pour chaque nouvelle commande. Seul PayBox a les informations confidentielles qui restent inaccessibles à des tiers. Bien que ëprojects utilise un logiciel de sécurité chiffré, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Ëmisphères ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, les dommages résultant d’un échec ou d’un retard dans la transmission de communications électroniques, l’interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission de virus.  
  1. Retour Produits
Conformément aux dispositions légales applicables, dans le cadre d’un achat auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’Espace économique européen (pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’acheteur, s’il est citoyen Ladite Zone , lui-même dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit (s) qu’il a ordonné d’exercer, en relation avec le dit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs ni à payer une pénalité. Pour tout achat effectué auprès d’un vendeur qui n’est pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’acheteur n’est pas un ressortissant de cette zone lui-même, ce droit de retrait n’est pas applicable. L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ëmisphères, en envoyant un courrier électronique à l’adresse emedia.ep@gmail.com. Ëmisphères en avisera le vendeur par courrier électronique. Le vendeur est alors personnellement responsable de la résolution du litige avec l’acheteur. Dans le cas où le droit de rétractation est exercé dans le délai précité, seul le prix du produit acheté et les frais d’expédition seront remboursés par ëmisphères , alors que les frais de retour resteront la responsabilité de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de l’envoi. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si la livraison de l’œuvre à l’acheteur a été organisée par ëmisphères, les frais d’expédition seront facturés au vendeur. Si la livraison a été organisée par le vendeur, les frais d’expédition ne seront plus facturés au vendeur. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris. Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : emedia.ep@gmail.com  
  1. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ëprojects ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Ëprojects ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site e-projects.fr. Ëprojects dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site e-projects.fr. Ëprojects ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Ëprojects ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site e-projects.fr. En tout état de cause, la responsabilité de ëprojects sera limitée au montant de la commande.  
  1. Droit applicable et litiges
11.1 Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le client et ëprojects privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « . Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). 11.2 Litiges Le vendeur s’engage à fournir un service de qualité aux acheteurs. À cet égard, tout acheteur a la possibilité de faire rapport, par courrier électronique à ëmisphères à l’adresse emedia.ep@gmail.com, dans les 21 jours de la réception de tout Artwok, toute réclamation concernant les œuvres commandées, selon les critères suivants : – Produit non reçu : le Produit n’a pas été reçu par l’Acheteur – Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé – Produit endommagé : le produit reçu est endommagé ou endommagé. Dans le cas d’une réclamation d’un acheteur concernant une œuvre, une fois que le vendeur est informé de ladite réclamation par e-mail à ëmisphères, le vendeur sera personnellement responsable de la résolution du différend avec l’acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur fera tous les efforts nécessaires pour résoudre le différend avec l’acheteur à l’amiable. Selon le cas, le litige déclaré résultera soit du retour de l’œuvre, soit du remboursement de l’acheteur par le vendeur, soit uniquement du remboursement, total ou partiel, de l’acheteur. En cas de retour de l’œuvre par l’acheteur, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix de l’œuvre, le coût d’expédition et le coût de retour. Le vendeur organisera la déclaration, le cas échéant.  
  1. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. En complément de l’Article 6 des Conditions de l’Acheteur et de l’Article 8 des Conditions du Vendeur, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que toutes les données collectées par le service lors de la passation des commandes sont traitées par ëmisphères pour le traitement des commandes. Les informations de l’Acheteur et les données relatives à la livraison sont transmises par ëmisphères aux Vendeurs dans le seul but de leur permettre d’expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Les vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent aux fins de l’exécution et du suivi des commandes. En cas de difficultés concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent contacter directement ëmisphères, dans les conditions fixées dans les Conditions de l’Acheteur ou dans les Conditions du Vendeur. Conformément à la loi française 78-17 relative aux données, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi du 08/06/04 et au 21/06/04 pour la loi de confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de supprimer les informations concernant votre personne. Vous pouvez utiliser le formulaire « Contactez – nous ». Une fois correctement notifié par vous, nous prendrons des mesures pour cesser d’utiliser vos informations de cette façon. Ëmisphères utilise des cookies sur ce site et sur la boutique en ligne pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.  
  1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
  • Les œuvres sont présentées sur le site avec une description permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • L’acheteur sélectionne les oeuvres qu’il souhaite acheter.
  • Il confirme son choix de produit (s) et reconnaît et accepte les termes ci-dessus en cochant une case lors du processus de caisse. Il choisit sa méthode de paiement : carte de crédit ou virement bancaire au compte de ëmisphères S’il choisit de payer par carte de crédit, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit de payer par virement bancaire, il traite la transaction dès que possible afin que le paiement soit réellement reçu dans le compte bancaire de ëmisphères dans les 5 jours ouvrables.
  • L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation indiquant que la commande a été acceptée. Toutefois, le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur sera soumis à la condition que le Produit soit disponible et que le transfert ait été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  • Le vendeur est informé par ëmisphères chaque fois qu’une œuvre qu’il a affichée a fait l’objet d’une commande.
  • Le Vendeur accepte de confirmer et / ou de refuser la disponibilité des Produits commandés par l’Acheteur dans les 5 jours suivant la réception des informations visées au paragraphe 5). Dans le cas où le même produit a été commandé par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, il sera vendu au premier Acheteur qui a soumis sa commande. L’ordre sera invalidé pour les autres acheteurs.
  • Une fois que la disponibilité des Produits est confirmée ou refusée par le Vendeur, un e-mail est envoyé par ëmisphères à l’Acheteur pour l’informer.
  • En cas de confirmation de la disponibilité du ou des Produits par le Vendeur, la condition subséquente liée au contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; Le Vendeur accepte de livrer les Produits ou de les rendre disponibles au point de vente dans le délai spécifié une fois que ëmisphères confirme la réception du paiement. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit (s) dans le délai visé au point 6) ou de non-réception par ëmisphères dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande, le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est et les deux parties sont libérées de leurs obligations. En particulier,l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas facturé. Toutefois, seul le contrat de vente de produits non disponibles relève de cette résolution.
  • En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de réception par ëmisphères si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, les Produits sont expédiés par le Vendeur ou repris par le Selon les modalités prévues à l’article 4.
 
  1. Contact
Ëmisphères 51 rue du Ranelagh, 75016 Paris emedia.ep@gmail.com Tel : +33 (0)9.81.87.48.32 Sophie LANOË  

MENTIONS LEGALES

 
Ce site est édité par ëmisphères 
Siège social : ëmisphères – 51 rue du Ranelagh, 75016 Paris
Téléphone : +33 (0)9.81.87.48.32
Responsable de la rédaction : Sophie LANOË
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Informatique et liberté
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Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services. 1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ? 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En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte. 1.6 Contacts Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email. 2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, ëprojects n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service. 3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ? 3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services. Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) . Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. 3.2 Partage avec les autorités Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. 4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements. 5. Cookies : comment les utilisons-nous ? 5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal. 5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? Les cookies que nous émettons nous permettent : – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; – d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; – de mémoriser des informations relatives à des œuvres que vous avez consultées sur notre Site (wishlist, contenu d’un panier de commande, etc.) ; – de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps. – de construire un profil de vos intérêts afin de vous afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites, en lien avec nos partenaires publicitaires. Leur fonctionnement identifie de manière unique votre ordinateur et votre navigateur. Vous pouvez gérer / désactiver ces cookies en vous rendant dans les interfaces de gestion de vos préférences publicitaires de nos partenaires : Facebook Ads/Targeting Google Ads/Targeting Criteo Ads/Targeting Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent également être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs. Internet Explorer / Edge Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Firefox Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies Safari Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). Cliquez sur Confidentialité. Google Chrome Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL. 6. Quels sont vos droits ? Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : team.eprojects@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 51 rue Ranelagh 75016 Paris joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : team.eprojects@gmail.com. 7. Pouvons-nous modifier la Charte ? Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site. 8. Contact pour vos questions concernant vos données à caractère personnel Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : par email à team.eprojects@gmail.com. 9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ëprojects a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 1844733. ëprojects vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.    ]]>