ë-projects | CGU & Legal notices

Préface

Ces Conditions Générales (ci-après les «Conditions») s’appliquent conjointement avec les Conditions de l’Acheteur et les Conditions du Vendeur, respectivement pour les Acheteurs et les Vendeurs.

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits faites par le Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Ils sont destinés à régir la relation entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de ceux établis entre les Acheteurs et ëmisphères ou entre les Vendeurs et ëmisphères Les relations entre les Acheteurs et ëmisphères sont régies par les Conditions de l’Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ëmisphères sont régies par les Conditions du Vendeur.

ëmisphères n’est pas le vendeur des Produits achetés par le biais du Service; Seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la description de chaque Produit, est la partie contractuelle de l’Acheteur pour l’achat de ces Produits. Les produits ne peuvent être retournés ou échangés par ëmisphères

> La conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

1) Les oeuvres sont présentées sur le site avec une description permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’acheteur sélectionne les oeuvres qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de produit (s) et reconnaît et accepte les termes ci-dessus en cochant une case lors du processus de caisse. Il choisit sa méthode de paiement: carte de crédit ou virement bancaire au compte de ëmisphères S’il choisit de payer par carte de crédit, il procède immédiatement au paiement.

S’il choisit de payer par virement bancaire, il traite la transaction dès que possible afin que le paiement soit réellement reçu dans le compte bancaire de ëmisphères dans les 5 jours ouvrables.

4) L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation indiquant que la commande a été acceptée. Toutefois, le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur sera soumis à la condition que le Produit soit disponible et que le transfert ait été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

5) Le vendeur est informé par ëmisphères chaque fois qu’une oeuvre qu’il a affichée a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur accepte de confirmer et / ou de refuser la disponibilité des Produits commandés par l’Acheteur dans les 5 jours suivant la réception des informations visées au paragraphe

5) .Dans le cas où le même produit a été commandé par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, il sera vendu au premier Acheteur qui a soumis sa commande. L’ordre sera invalidé pour les autres acheteurs.

7) Une fois que la disponibilité des Produits est confirmée ou refusée par le Vendeur, un e-mail est envoyé par ëmisphères à l’Acheteur pour l’informer.

8) En cas de confirmation de la disponibilité du ou des Produits par le Vendeur, la condition subséquente liée au contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur est levée; Le Vendeur accepte de livrer les Produits ou de les rendre disponibles au point de vente dans le délai spécifié une fois que ëmisphères confirme la réception du paiement.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit (s) dans le délai visé au point 6) ou de non-réception par ëmisphères dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande, le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est Et les deux parties sont libérées de leurs obligations. En particulier,

l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas facturé.

Toutefois, seul le contrat de vente de produits non disponibles relève de cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de réception par ëmisphères si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, les Produits sont expédiés par le Vendeur ou repris par le Selon les modalités prévues à l’article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du produit est déterminé par le vendeur. Il est indiqué en Euros sur la description, incl. À l’exception des frais d’expédition qui seront indiqués lors de la confirmation du panier. Si les droits de

douane, les taxes locales ou les droits à l’importation sont payables, ces droits sont la responsabilité de l’Acheteur et sous sa pleine responsabilité, tant en termes de retours que de paiements aux autorités /organismes compétents. Il est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes.

Le paiement des achats effectués par le biais du Service peut être effectué par carte de crédit auprès de ëmisphères qui perçoit le montant correspondant pour le compte du Vendeur et pour son compte.

L’acheteur sera facturé le prix du produit acheté plus les frais de livraison une fois que le vendeur a confirmé la disponibilité de ce produit. En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur ne sera pas facture et le paiement sera annulé. Dans le cas où la disponibilité est confirmée par le Vendeur, l’Acheteur sera facturé après un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle il a confirmé sa commande.

Le paiement des achats effectués par le biais du Service peut également être effectué par virement bancaire dans le compte de ëmisphères Le transfert doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande.

3- La sécurité des paiements

ëmisphères a choisi des outils puissants et stricts pour sécuriser les modes de paiement. ëmisphères a adopté comme méthode de paiement le système PayBox, leader en matière de paiementsen ligne, utilisant la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, actuellement les systèmes de sécurité les plus efficaces et établissant une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque .

ëmisphères n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au mode de paiement que le Client utilise lors de la caisse. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client seront demandées pour chaque nouvelle commande. En fait, seul PayBox a les informations confidentielles qui restent

inaccessibles à des tiers.

Bien que ëmisphères utilise un logiciel de sécurité chiffré, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par e-mail ne peut être garantie. ëmisphères ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, ëmisphères

compris (mais sans s’y limiter) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard dans la transmission de communications électroniques, l’interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques Utilisés pour les communications électroniques et

la transmission de virus.

4- Méthodes et frais de livraison

4.1 Expédition du vendeur à la maison de l’acheteur

L’acheteur a la possibilité de faire livrer l’oeuvre à sa maison en l’indiquant lors de sa commande.

L’oeuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, le Vendeur, à condition qu’il ait confirmé la disponibilité de l’oeuvre et que ëmisphères lui ait notifié la réception du paiement, est responsable de l’emballage de l’oeuvre et la met à la disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur lors de la confirmation de son panier.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, des règles d’imposition et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si l’acheteur expédie des articles d’un de nos partenaires à l’extérieur de son territoire, il peut avoir à payer des droits d’importation à la réception des produits. Ni nous ni les partenaires n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas prévoir leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de tous les droits et taxes d’importation qui ne sont pas inclus. L’acheteur est libre de contacter son bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer sa commande. Le Vendeur s’engage à mettre à la disposition du transporteur les oeuvres commandées dans les délais indiqués sur le formulaire de l’oeuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ou de la date de réception du transfert si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement; Le Vendeur s’engage fermement à mettre le Produit à la disposition du transporteur dans le délai spécifié. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande et doivent être livrés au plus tard 7 jours ouvrables après la confirmation que le Produit a été mis à la disposition du transporteur par le Vendeur, la période variant selon le transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il donne à ëmisphères à cet effet sont et resteront correctes et qu’elles ne pourront pas recevoir le Produit qu’il a acheté sur le Site.

Le Vendeur s’engage à fournir ëmisphères, qui transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur traitant du transport du Produit à l’Acheteur ainsi que le numéro du colis. Cela permet à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site Web du transporteur, à condition que le transporteur offre un service de suivi des colis. Dans ce cas, les produits sont transportés au risque du Vendeur.

4.2 Retrait par l’Acheteur du point de vente du VendeurL’Acheteur peut également récupérer les oeuvres commandées sur le Site directement au point de vente du Vendeur. L’acheteur indique, pour chaque oeuvre, le mode de livraison (Livraison à domicile ou Pick-up par l’acheteur) qu’il choisit lors de la confirmation de sa commande sur le Site.

En cas de retrait du point de vente du Vendeur, l’Acheteur n’est pas tenu de payer les frais d’expédition. Une fois que l’Acheteur a passé sa commande, à condition que l’oeuvre soit disponible et que ëmisphères ait confirmé la bonne réception du paiement si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur remet l’oeuvre commandée à l’Acheteur dans un délai spécifié dans les ventes Ad et indiquédans les détails de l’oeuvre d’art.Le Vendeur doit spécifier dans son compte lorsque l’oeuvre est à la disposition de l’Acheteur au point de vente. L’acheteur recevra alors un courrier électronique de ëmisphères

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’e-mail susmentionné pour recueillir les oeuvres à l’adresse indiquée par le vendeur.

Le Vendeur, à condition que ëmisphères ait confirmé la réception du paiement intégral, remettra l’oeuvre, la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après vérification de l’identité de celui-ci.

5- Droit d’annulation

Conformément aux dispositions légales applicables, dans le cadre d’un achat auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’Espace économique européen (pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, s’il est citoyen Ladite Zone lui-même dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit (s) qu’il a ordonné d’exercer, en relation avec ledit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs ni à payer une pénalité.Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur qui n’est pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’Acheteur n’est pas un ressortissant de cette zone lui-même, ce droit de retrait n’est pas applicable.

L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ëmisphères, en envoyant un courier électronique à l’adresse eprojectscollection@gmail.com. ëmisphères en avisera le vendeur par courier électronique. Le Vendeur est alors personnellement responsable de la résolution du litige avec l’Acheteur.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur fera tous les efforts possibles pour résoudre le différend avec l’acheteur à l’amiable. Dans le cas où le droit de rétractation est exercé dans le délai précité, seul le prix du Produit acheté et les frais d’expédition seront remboursés par ëmisphères, alors que les frais de retour resteront la responsabilité de l’Acheteur. L’oeuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de l’envoi. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si la livraison de l’oeuvre à l’acheteur a été organisée par ëmisphères, les frais d’expédition seront facturés au vendeur. Si la livraison a été organisée par le Vendeur, les frais d’expédition ne seront plus facturés au Vendeur.

6- Litige – Litiges

Le vendeur s’engage à fournir un service de qualité aux acheteurs.

À cet égard, tout Acheteur a la possibilité de faire rapport, par courrier électronique à ëmisphères à

l’adresse eprojectscollection.com, dans les 21 jours de la réception de tout Artwok, toute réclamation

concernant les Oeuvres commandées, selon les critères suivants:

– Produit non reçu: le Produit n’a pas été reçu par l’Acheteur

– Produit non conforme: le produit reçu ne correspond pas au produit commandé

– Produit endommagé: le produit reçu est endommagé ou endommagé.

Dans le cas d’une réclamation d’un acheteur concernant une oeuvre, une fois que le vendeur est informé de ladite réclamation par e-mail à ëmisphères, le vendeur sera personnellement responsable de la résolution du différend avec l’acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le vendeur fera tous les efforts nécessaires pour résoudre le différend avec l’acheteur à l’amiable.

Selon le cas, le litige déclaré résultera soit du retour de l’oeuvre, soit du remboursement de l’acheteur par le vendeur, soit uniquement du remboursement, total ou partiel, de l’acheteur. En cas de retour de l’oeuvre par l’acheteur, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix de l’oeuvre, le coût d’expédition et le coût de retour. Le vendeur organisera la déclaration, le cas échéant.

7- Politique de confidentialité

En complément de l’Article 6 des Conditions de l’Acheteur et de l’Article 8 des Conditions du Vendeur, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que toutes les données collectées par le Service lors de la passation des commandes sont traitées par ëmisphères pour le traitement des commandes. Les informations de l’Acheteur et les données relatives à la livraison sont transmises par ëmisphères aux Vendeurs dans le seul but de leur permettre d’expédier les Oeuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Les vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent aux fins de l’exécution et du suivi des commandes. En cas de difficultés concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent contacter directement ëmisphères, dans les conditions fixées dans les Conditions de l’Acheteur ou dans les Conditions du Vendeur.

Conformément à la loi française 78-17 relative aux données, aux fichiers et aux libertés modifiée par laLoi du 08/06/04 et au 21/06/04 pour la loi de confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de modification Et supprimer les informations concernant votre personne. Vous pouvez utiliser le formulaire « Contactez – nous « . Une fois correctement notifié par vous, nous prendrons des mesures pour cesser d’utiliser vos informations de cette façon.

ëmisphères utilise des cookies sur ce site et sur la boutique en ligne pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont considérées comme invalides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’un tribunal compétent, d’autres dispositions demeurent en vigueur et en pleine portée.

9- Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et / ou exécution sera déchargé par les juridictions françaises.

10- Mentions Légales

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ëmisphères  51 rue du Ranelagh, 75016 Paris

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Sophie LANOË

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